CBAM : extension du champ d'application aux produits en acier et en aluminium – quelles conséquences pour le marché ?
La Commission européenne a confirmé l'orientation des développements futurs du mécanisme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Après l'avoir étendu aux matières premières de base à fortes émissions, telles que l'acier et aluminium, des travaux législatifs et des consultations sont en cours concernant l'extension du CBAM aux produits plus transformés (appelés « produits en aval »).
Ce changement pourrait avoir un impact significatif sur les chaînes d'approvisionnement dans l'industrie, le bâtiment, le secteur de la construction mécanique ainsi que dans les secteurs utilisant des composants en acier et en aluminium.
Champ d'application actuel du CBAM
À l'heure actuelle, le CBAM couvre notamment :
le fer et l'acier,
aluminium,
ciment,
engrais,
l'hydrogène,
l'électricité.
À compter du 1er janvier 2026, les importateurs de ces marchandises seront tenus d'acheter des certificats CBAM correspondant aux émissions de CO₂ liées à leur production en dehors de l'UE.
Les analyses les plus approfondies de la Commission européenne portent sur les produits relevant du chapitre 73 de la Nomenclature combinée (NC), à savoir les produits finis en fer et en acier.
Parmi les catégories susceptibles d'être soumises au CBAM, on cite notamment :
Produits pour le bâtiment et les infrastructures
tubes, conduites et profilés fermés,
pieux en acier, poutres, colonnes, éléments de pont,
matériel ferroviaire,
structures métalliques et éléments préfabriqués.
Réservoirs et composants techniques
réservoirs, citernes, fûts,
réservoirs sous pression et bouteilles de gaz.
Éléments de fixation et petites pièces
vis, écrous, rondelles, ressorts,
éléments de fixation et raccords.
Produits en fil métallique et en treillis
fils, câbles en acier,
clôtures, grillages, treillis.
Produits de consommation et industriels
articles ménagers,
produits en fonte et en acier,
la vaste catégorie des „ autres articles en fer ou en acier ”.
Cette extension signifierait que le CBAM ne s'appliquerait plus uniquement à l'acier brut, mais commencerait à couvrir des produits présents dans les chaînes d'approvisionnement quotidiennes de l'industrie et du bâtiment.
Extension prévue du CBAM – produits en aluminium
Des mesures similaires sont à l'étude pour l'aluminium. Outre l'aluminium primaire et les produits semi-finis, la Commission européenne envisage d'étendre le champ d'application du CBAM aux produits contenant de l'aluminium en tant que composant fonctionnel essentiel.
Les éléments suivants pourraient notamment être concernés :
Produits et composants en aluminium
profilés, sections et éléments de construction,
pièces de machines et d'équipements industriels,
composants utilisés dans le bâtiment et les infrastructures.
Produits composés (mixed products)
Une nouvelle catégorie analysée par la Commission européenne concerne les produits qui ne sont pas entièrement fabriqués en aluminium, mais qui en contiennent dans une mesure essentielle au fonctionnement du produit, par exemple :
quincaillerie, charnières, glissières,
éléments de mobilier et de construction,
clôtures, barrières, cadres,
équipements techniques
Machines, équipements et moyens de transport
Dans une étape ultérieure, on examine également l'application du CBAM à certains :
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machines industrielles,
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des équipements énergétiques et frigorifiques,
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composants de grues, de convoyeurs et de systèmes de transport,
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certains composants de véhicules et d'équipements électriques,
si la teneur en acier ou en aluminium et l'intensité des émissions justifient l'inclusion dans le mécanisme.
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Qu'est-ce que cela signifie pour le marché ?
L'extension prévue du CBAM vise à :
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limiter le phénomène de „ fuite des émissions ”,
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empêcher le contournement du CBAM par l'importation de produits finis,
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renforcer la compétitivité de la production et du recyclage des métaux dans l'UE.
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Même si ces changements ne sont pas encore entrés en vigueur, leur orientation est claire. Pour les entreprises actives dans les domaines du recyclage, de la refonte et de la production locale d'acier et d'aluminium, cela signifie un renforcement significatif de leur position sur le marché à moyen et long terme.
RMC Polska suit de près les travaux législatifs relatifs au CBAM et adapte sa stratégie d'achat et ses opérations aux changements à venir, afin d'accompagner ses clients dans un commerce des métaux sûr et conforme à la réglementation.
RM


