Le marché des déchets, en particulier dans le secteur des métaux, a fonctionné pendant des années en s'appuyant sur l'expérience, les relations et la pratique opérationnelle. La documentation était bien sûr obligatoire, mais son circuit et sa constitution dépendaient souvent de la situation concrète, et pas toujours d'un processus structuré. Avec la mise en place du système DIWASS, cette époque touche à sa fin.
À compter du 21 mai 2026, l'utilisation du système numérique de gestion des services transfrontaliers transport des déchets deviendra obligatoire. Ce système, fondé sur le règlement (CE) n° 1013/2006, instaure la numérisation complète des documents, en particulier de l’annexe VII relative à la « liste verte » des déchets. Cela signifie que chaque transport devra être enregistré dans le système et que toutes les parties prenantes à l'opération – le producteur, le transporteur et le destinataire – seront tenues de le valider par voie numérique.
On peut affirmer que DIWASS n'est pas simplement un outil administratif de plus, mais un véritable changement dans le fonctionnement du marché. Jusqu’à présent, il était possible de fonctionner selon un modèle dans lequel une partie des processus était „ finalisée ” sur le plan opérationnel : les documents étaient complétés pendant le transport, les signatures étaient envoyées par la poste et la responsabilité était répartie de manière informelle. Le nouveau système élimine cette possibilité. L’absence d’enregistrement préalable ou de validation par l’une des parties signifie, dans la pratique, l’impossibilité de réaliser légalement le transport.
D'une part, cela implique davantage de contrôle et de formalisation. D'autre part, cela permet de mettre de l'ordre sur le marché. L'introduction de l'obligation d'enregistrer chaque transport à l'avance (au moins deux jours avant l'expédition) et la nécessité d'attribuer clairement les responsabilités à des entités spécifiques limitent le risque d'erreurs, de malentendus et de litiges. La transparence du processus, bien qu’exigeante sur le plan organisationnel, stabilise à long terme la collaboration entre les partenaires.
La mise en œuvre de la directive DIWASS aura un impact direct sur les importations et les exportations de déchets au sein de l'Union européenne. Les procédures seront allongées et rendues plus rigides. Chaque expédition devra être planifiée à l'avance, ce qui limitera la capacité à réagir aux opportunités commerciales soudaines. Dans le même temps, la sécurité des transactions s'en trouvera renforcée : la transparence et la traçabilité totale des opérations permettront de réduire le nombre de litiges ainsi que les ambiguïtés tant sur le plan de la qualité que sur le plan formel.
Les conséquences seront toutefois bien plus importantes dans les échanges avec les pays hors de l'OCDE. Aujourd'hui déjà, l'exportation de déchets vers les pays hors de l'OCDE est soumise à des restrictions très strictes et, dans de nombreux cas, elle est totalement interdite. La directive DIWASS renforcera encore davantage ces restrictions.
Concrètement, cela signifie que toute tentative d'exportation de déchets vers des pays hors de l'OCDE sera soumise à un contrôle encore plus strict, et que la chaîne documentaire deviendra entièrement transparente pour les autorités. Il ne sera plus possible d’adopter une approche „ subjective ” quant à la classification des déchets ou à leur destination. Le système imposera une attribution sans ambiguïté des codes, des destinataires et des pays de destination, ce qui limitera considérablement la possibilité de mener à bien de telles opérations.
En cas d'importation de déchets en provenance de pays non membres de l'OCDE, la situation sera similaire. Chaque livraison devra être préalablement enregistrée et approuvée, et la responsabilité de la conformité documentaire incombera à tous les acteurs de la chaîne. Cela implique un risque opérationnel accru lors de la collaboration avec des partenaires hors UE, qui opèrent souvent dans des systèmes moins formalisés.
En conséquence, on peut s'attendre à ce que :
- les exportations de déchets vers des pays hors de l'OCDE seront, dans la pratique, encore davantage restreintes,
- les importations en provenance de ces pays deviendront plus difficiles et plus formalisées,
- une partie des flux de matières sera réorientée vers les pays de l'UE ou de l'OCDE,
- l'importance de partenaires stables et fiables va s'accroître.
Le plus grand défi ne réside toutefois pas dans le système lui-même, mais dans la préparation à sa mise en œuvre. Concrètement, cela implique d’enregistrer tous les acteurs du processus, de former le personnel et d’adapter l’organisation au nouveau modèle de fonctionnement. Les entreprises qui considéreront DIWASS comme une simple formalité risquent très vite de se heurter à des problèmes opérationnels : transports suspendus, retards ou risque de sanctions. En revanche, les entités qui adopteront une approche systémique bénéficieront d’un avantage en termes de prévisibilité et d’un meilleur contrôle sur le processus.
Du point de vue de RMC, la mise en œuvre de DIWASS constitue une évolution naturelle du marché. Aujourd’hui déjà, ce ne sont plus seulement les prix et l’accès aux matières premières qui revêtent une importance capitale, mais également la qualité des opérations, la reproductibilité des processus et la capacité à respecter les exigences réglementaires de manière sûre et prévisible. La numérisation de la documentation s’inscrit dans cette tendance.
En résumé, DIWASS ne modifie pas le marché des déchets en soi, mais il en transforme le fonctionnement. Il limite l'improvisation et impose une organisation rigoureuse des processus. Pour certains, ce sera un obstacle ; pour d'autres, un outil permettant de se démarquer. À long terme, ce sont ceux qui considèrent leur activité comme une entreprise stable et pérenne qui en tireront profit.
RM, le 29 mars 2026
